Politique de confidentialité

Nous, JJH Enterprises Ltd t/a ValueLicensing, respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique définit la base sur laquelle nous collectons vos données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) et la manière dont elles seront traitées par nos soins, agissant en tant que responsable du traitement.

Il est important que vous lisiez la présente politique ainsi que tout autre avis de confidentialité que nous pourrions émettre à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et des raisons justifiant ladite utilisation. La présente politique complète tous les autres avis de ce type et n’a pas pour but de les remplacer.

Nous avons nommé une équipe de gouvernance chargée de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. En cas de questions concernant la présente politique, y compris si vous souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez envoyer un e-mail à governance@valuelicensing.com.

Les types de données à caractère personnel que nous collectons

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie (ou à partir de laquelle nous pouvons identifier) une personne physique. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• « Données d’identification », qui comprennent des informations telles que votre prénom, votre nom, votre employeur et l’intitulé de votre poste.
• « Données de contact », qui comprennent des informations telles que l’adresse de votre lieu de travail, votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone.
• « Données financières », qui comprennent votre compte bancaire professionnel et les détails de votre carte de paiement.
• « Données de transaction », qui comprennent des détails sur les paiements que vous (ou votre organisation) avez reçus et des détails sur les produits ou services que vous avez achetés auprès de notre organisation.
• « Données techniques », qui comprennent des informations telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le réglage et la localisation du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web.
• « Données d’utilisation », qui comprennent des informations telles que la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• « Données de marketing et de communication », qui comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de tiers, vos préférences de communication, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques que nous avons de temps à autre.

Nous ne collectons pas certaines catégories particulières de données à caractère personnel (cela comprend des détails sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs.

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou des conditions d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou votre organisation, et que vous ne fournissez pas le minimum de données requis sur demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons l’intention de conclure (selon le cas). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à résilier notre contrat pour fournir un service que vous avez demandé, et nous vous en aviserons le cas échéant.

La collecte des données à caractère personnel

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant de la manière suivante :

• Informations que vous nous fournissez volontairement

Lorsque vous nous demandez des services, vous adressez à nous lors d’un événement, consultez notre équipe de service à la clientèle, remplissez des formulaires ou demandez un devis sur notre site Web, ou communiquez avec nous de toute autre manière, y compris par le biais des réseaux sociaux, vous nous donnez volontairement des informations que nous collectons. Nous collectons également les informations que vous nous fournissez lorsque nous vous contactons pendant le processus de commande ou dans le cadre du processus, ou encore pour la gestion de votre compte ou de celui de votre organisation. Ces informations peuvent inclure vos Données d’identification, vos Données de contact, vos Données financières, vos Données de transaction et vos Données de marketing et de communication.

• Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons recueillir des informations concernant votre visite sur notre site Web et votre navigation Web. Ces informations peuvent inclure vos Données techniques et vos Données d’utilisation. Nous pouvons recueillir ces informations dans le cadre de fichiers journaux ainsi que par l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires (notre utilisation est expliquée plus en détail ci-dessous).

• Informations provenant d’autres sources

De temps à autre, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de sources tierces, telles que des bases de données publiques (telles que, la Companies House et le registre électoral) et d’autres fournisseurs de données tiers, tels que Google Analytics. Nous prenons des mesures pour nous assurer que ces tiers sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer ces informations. Parmi les informations que nous pouvons recevoir d’autres sources figurent vos Données d’identification, vos Données de contact et vos Données techniques. Nous utilisons ces informations, seules ou en combinaison avec d’autres informations, pour mieux comprendre notre clientèle et améliorer notre capacité à vous fournir des produits et services plus pertinents.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur par ce site lorsque vous visitez certaines parties ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités dudit site. Notre site Web peut stocker et accéder à certains cookies sur votre ordinateur ou appareil. Nous utilisons ces cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation du site et pour améliorer notre gamme de produits.

Nous avons défini ci-dessous de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez empêcher notre utilisation des cookies. Toutefois, si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez nous contacter.

• Nous utilisons des cookies analytiques/de performance qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et d’étudier comment les visiteurs se déplacent sur notre site Web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site Web, en nous assurant notamment que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
• Avant que le site Web ne stocke des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil, une barre contenant un message vous sera présentée pour vous demander votre consentement à l’installation de ces cookies. En donnant votre consentement au stockage de cookies, vous nous permettez de vous offrir une meilleure expérience et un meilleur service. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser ou retirer votre consentement au stockage de cookies, ou supprimer les cookies à tout moment ; toutefois, veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Web peuvent ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu si vous le faites.
• Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Par défaut, la plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur Web.

Notre utilisation de vos informations

Nous avons décrit ci-dessous toutes les manières dont nous entendons utiliser les données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous entendons nous appuyer pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous, concernant des activités spécifiques en nous contactant.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

Autres finalités

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que ladite raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non liées, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons la base juridique nous permettant de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Le partage de données avec des tiers

Nous n’avons pas pour habitude de partager des données à caractère personnel avec des tiers. Nous pourrons toutefois partager vos informations dans les circonstances limitées suivantes :

• Prestataires de services

Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des services que vous (que ce soit en votre nom ou au nom de votre organisation) avez demandés. Les exemples de prestataires de services comprennent les processeurs de paiement, les fournisseurs de logiciels CRM, les services d’hébergement, les fournisseurs, les sous-traitants et les services de livraison.

• Pour transférer vos informations en cas de vente, fusion, consolidation, liquidation, réorganisation ou acquisition

Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Nous pourrons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de modification de notre activité, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique.

• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise et de nos autres clients

Nous nous réservons le droit de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire, d’appliquer nos conditions générales (ou tout autre accord que nous concluons avec vous), ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise et d’autres clients. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit. Nous pouvons également avoir besoin de partager des informations avec HM Revenue & Customs, les régulateurs et d’autres autorités agissant en tant que sous-traitants basés au Royaume-Uni, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, y compris nos avocats, banquiers, auditeurs, comptables et assureurs qui fournissent des services juridiques, financiers et bancaires, d’audit, d’assurance, de comptabilité et de conseil.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Veuillez noter que nous enregistrons les conversations téléphoniques à des fins aussi bien de formation que de surveillance et que nous pouvons également utiliser ou partager ces informations dans le cas de toute question légale ou réglementaire, comme en cas d’exercice ou de défense de toute réclamation légale.

Les transferts de données en dehors de l’EEE

Nous ne transférons pas d’informations en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Les sites tiers

Ce site Web pourra, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. La présente politique ne s’étend pas à votre utilisation de ces sites Web. Il vous est conseillé de lire la politique de confidentialité ou la déclaration d’autres sites Web avant de les utiliser.

La sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées, consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Veuillez noter que la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures de protection et des dispositifs de sécurité efficaces pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

La conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Le détail des durées de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel est disponible dans notre politique de conservation, que vous pouvez nous demander en nous contactant.

Vos droits

Dans certaines circonstances, vous disposez de certains droits concernant les données que nous détenons à votre sujet, comme indiqué et décrit plus en détail ci-dessous.

Si vous souhaitez que nous apportions des modifications ou des mises à jour à vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse governance@valuelicensing.com ou par téléphone au +44 (0)207 9936041. Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant à l’adresse : ValueLicensing, St Katherine’s House, Mansfield Road, Derby, DE1 3TQ, Royaume-Uni

Nous nous conformerons à toute demande formulée en vertu du présent article dès que possible, et normalement dans un délai d’un mois à compter de la date de votre demande. Toutefois, si nécessaire, notamment si votre demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un certain nombre de demandes similaires, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, mais nous vous en aviserons, le cas échéant.

Vous n’aurez généralement pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, veuillez noter que lorsque nous recevons des demandes en vertu du présent article qui sont manifestement infondées ou excessives, notamment parce qu’elles sont de nature répétitive, nous pourrons :

1. facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la prise des mesures demandées ; ou
2. refuser de donner suite à la demande.

Nous pourrons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Nous pourrons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Le droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. Veuillez noter que dans la majorité des cas, nous ne facturerons pas de frais pour cela. Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute autre copie demandée.

Le droit de retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se pourra que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous nous contactez pour retirer votre consentement.

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désactivation disponible dans tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

Le droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet lorsque :

1. il n’est plus nécessaire pour nous de traiter vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
2. vous nous avez retiré votre autorisation de détenir vos données à caractère personnel (lorsque c’était la base sur laquelle elles ont été collectées ou utilisées) ;
3. vous vous opposez au traitement des données et il n’existe aucune raison légitime impérieuse de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel ;
4. les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; ou
5. nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale.

Veuillez toutefois noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques : dans ce cas, ces raisons vous seront notifiées au moment où vous formulez votre demande.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données dans les circonstances suivantes :

1. lorsque vous estimez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos données jusqu’à ce que nous puissions en vérifier l’exactitude ;
2. lorsque nous avons traité vos données illégalement, vous pouvez nous demander de limiter leur utilisation plutôt que de les effacer complètement ;
3. lorsque nous n’avons plus besoin de détenir vos informations, mais que vous souhaitez que nous les conservions aux fins d’établir, d’exercer ou de défendre une réclamation légale ; ou
4. lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos informations, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Le droit de rectification

Vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet qui sont incorrectes ou incomplètes. Cela vous permet de corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Si nous avons divulgué des données incorrectes ou incomplètes à des tiers, nous les informerons de toute modification ou correction nécessaire apportée à vos données à caractère personnel en vertu du présent article.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, à condition que lesdites données aient été traitées sur la base de votre consentement aux fins d’un contrat entre nous et que le traitement ait été effectué par des moyens automatisés. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement fournies pour que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé lesdites informations pour exécuter un contrat avec vous personnellement.

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de nous conformer à une demande de portabilité des données si cela affecte les droits et libertés d’autrui.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à notre traitement de vos données à caractère personnel. Cela s’applique lorsque nous traitons vos données pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (dont nous vous aurons informé, le cas échéant), ou lorsque nous effectuons un traitement aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons.

Vous avez également le droit à tout moment de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage. Si vous ne souhaitez pas recevoir certains types de communications de notre part, veuillez nous contacter et nous en informer.

ICO

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioners Office (ICO) si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel. Toutefois, nous préférerions avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne fassiez une réclamation à l’ICO et nous vous demandons donc de nous contacter d’abord à cette fin. Nos coordonnées sont indiquées dans l’article ci-dessus intitulé « Vos droits ».

Les modifications de notre politique de confidentialité

Nous examinons régulièrement la présente politique, ce qui signifie que des modifications peuvent être apportées de temps à autre sur cette page si la manière ou à la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel évolue.

En cas de modifications majeures, nous les indiquerons clairement sur notre site Web et sur cette page. Nous vous enverrons également un e-mail pour vous informer de tout modification importante.